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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.tiniberry.com.
Le site est exploité par :
TiniBerry
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Nom : Charnier Julie
Adresse : 6 allée de la Marjolaine
Email : julietiniberry@gmail.com
SIRET : 93998590900018
(ci-après dénommée « TiniBerry »)
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des articles de lingerie pour femme destinés aux petites poitrines.
Chaque produit est présenté avec :
une description détaillée
des photographies
les caractéristiques principales
Les photos sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant validation de la commande.
TiniBerry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant, le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
sélection des produits
ajout au panier
validation du panier
saisie des informations de livraison
paiement sécurisé
confirmation de commande
Une fois la commande validée, la cliente reçoit un email de confirmation.
TiniBerry se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de :
litige avec une cliente
suspicion de fraude
problème de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
Carte bancaire
Apple Pay
tout autre moyen proposé par Shopify
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Les livraisons sont effectuées via les transporteurs partenaires.
Les délais de livraison sont indicatifs :
France : 5 à 10 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
TiniBerry ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à la législation européenne, la cliente dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Cependant, pour des raisons d’hygiène, les articles de lingerie :
doivent être non portés
non lavés
avec l’étiquette d’origine
dans leur emballage initial
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge de la cliente.
Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement est effectué sous 7 à 10 jours via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
TiniBerry ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation des produits
d’une mauvaise taille choisie
d’un usage non conforme
Tous les éléments du site TiniBerry sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
logo
photos
textes
design
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
traiter les commandes
assurer le service client
améliorer l’expérience utilisateur
Conformément au RGPD, chaque cliente dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
Pour toute demande :
julietiniberry@gmail.com
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de l’entreprise.
TiniBerry se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.